Conditions d'Utilisation

Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

En accédant à notre site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : 8 août 2025

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • "Service" désigne nos consultations de planification financière et analyses fournies par abonnement.
• • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services.
• • "Contenu" inclut tous les textes, images, données et matériaux présents sur notre site web.
• • "Accord" désigne ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.

Utilisation du Service

Nos services de consultation sont fournis sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 250$ CAD.

18+ seulement

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et à jour lors de vos consultations
• • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle
• • Ne pas perturber le fonctionnement de notre site web ou services
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès

Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• • Utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
• • Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
• • Utiliser des robots ou scripts automatisés sur notre site

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre contenu à des fins personnelles uniquement.

En nous soumettant du contenu, vous nous accordez une licence pour utiliser ces informations dans le cadre de nos services.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails. Politique de Confidentialité

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable par négociation directe.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, votre accès aux services cessera mais certaines dispositions de cet accord demeureront en vigueur.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur notre site web.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@melutharovinsa.com