Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Melutharovinsa
Melutharovinsa Inc.
425 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC
Numéro d'enregistrement : 314674613
Coordonnées
Direction
Directeur Général : Jean-Pierre Dubois
Membres du Conseil : Marie-Claire Lavoie, François Tremblay
Informations Réglementaires
Inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Numéro d'inscription : 98603004
Supervisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec
Numéro d'inscription réglementaire : REG-2023-6110
Informations Fiscales
Numéro de TPS/TVH : 633250135182542
Numéro d'entreprise du Québec : 984079810782754
Assurance Responsabilité Professionnelle
Assureur : Intact Assurance
Couverture géographique : Canada: Montant de couverture : 2 000 000 $ CAD par sinistre
Numéro de police : INS-2025-398352
Résolution des Litiges
Pour les résidents européens, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Droits d'Auteur
© 2025 Melutharovinsa. Tous droits réservés.
Tous les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur canadien et international.
Avis de Non-Responsabilité
Les informations contenues dans ces mentions légales sont fournies en toute bonne foi et à des fins d'information générale uniquement.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web externes liés depuis notre site.
Délégué à la Protection des Données
Dernière mise à jour : 11 août 2025